J.O. 173 du 28 juillet 2006
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Arrêté du 17 juillet 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
NOR : DEFM0600912A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 17 juillet 2006, M. Bonnefoy (Marc, André, Jean, Joseph) est nommé au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon), en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de médecin, spécialisé en dermatologie.
La durée de ses activités, fixée à trente jours par année civile, peut être prolongée dans les conditions prévues à l'article 12 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999, modifiée par la loi no 2006-449 du 18 avril 2006, portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
L'intéressé est rattaché au corps des médecins des armées.